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Actes administratifs:
Décret n° 2024-719 du 5 juillet 2024 publié le 07 juillet relatif aux règles de publicité des actes pris par les communes et leurs groupements
N°C 0033-2025 Approbation compte rendu 26062025 AR
N°C 0034-2025 Autorisation par le conseil d'administration à Mme la Pdte de signer le bon de commande Flotte de véhicules de service AR
N°C 0035 -2025 Avis sur le projet de convention relative à la constitution d’un service autonomie à dom « aide et soins » entre le SAD AR
N°C 0036 -2025 Création de postes en pec AR
N°C 0037 -2025 Création de postes en pec21h-hebdo AR
N°C 0038 -2025 Autorisation de poursuite suite à la non restitution de matériel de service mis à disposition des agents de la collectivit AR